Conditions générales d’utilisation du site marqenothia

Merci de consulter attentivement nos conditions d’utilisation. L’accès à marqenothia.com implique l’acceptation sans réserve des règles décrites ci-dessous.

15 octobre 2025

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site nécessite la lecture, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales. Ces règles cadrent la relation entre le visiteur et marqenothia, y compris les droits et obligations respectifs des parties. En cas de refus, l’accès doit être interrompu.

Définitions

Quelques définitions sont proposées pour faciliter la compréhension des termes employés.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou effectuant une démarche via le site marqenothia.com.
• « Service » indique tout ce qui relève de l’analyse, l’étude de marché immobilier ou l’évaluation de biens proposée par marqenothia.
• « Données personnelles » : toute information, au sens du RGPD, permettant d’identifier une personne physique.
• « Site » fait référence à l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles via marqenothia.com.

Utilisation du service

Le site doit être utilisé à des fins d’information et de prise de contact. Toute action contraire à la vocation informative ou de conseil objectif est prohibée.

Éligibilité

L’accès au service est réservé aux personnes majeures, juridiquement capables de contracter selon la loi française.

Service non destiné aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à respecter la loi et à ne pas détourner le site de sa finalité première.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de toute prise de contact.
• Respecter la confidentialité et la sécurité des accès au site.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou porter atteinte à la réputation d’un tiers.
• Ne pas introduire de contenu illégal, menaçant ou discriminatoire.

Usages interdits

Il est interdit de détourner l’usage prévu du site.

• Toute tentative de piratage, d’atteinte à la sécurité ou d’intrusion non autorisée.
• L’envoi de messages non sollicités, publicitaires, ou à caractère frauduleux.
• L’utilisation du site pour collecter des données sans consentement.
• La publication de contenu diffamatoire ou inapproprié.
• Toute utilisation à des fins illégales ou contraires à la déontologie.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, dénominations et contenus présents sur marqenothia.com sont la propriété exclusive de marqenothia, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite. Le respect du droit d’auteur s’impose à chaque utilisateur.

Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur peut transmettre des messages ou proposer des informations via les formulaires prévus à cet effet.

Respect de la vie privée

marqenothia applique strictement la réglementation en matière de protection des données, notamment le RGPD. Les détails sur la gestion des données figurent dans la politique de confidentialité. Voir confidentialité

Décharge de responsabilité

L’utilisation du contenu et des conseils proposés se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

marqenothia décline toute responsabilité en cas de décision prise sur la seule base des informations trouvées ici. L’avis d’un expert reste recommandé.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à relever marqenothia indemne en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme du site.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Toute contestation relève de la compétence du tribunal du siège social de marqenothia.

Résiliation

marqenothia peut suspendre ou fermer l’accès à son site pour non-respect des conditions générales.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout instant. L’utilisateur en sera informé par publication sur le site.

Divisibilité

Toute disposition des CGU jugée non valide sera réputée dissociée sans affecter les autres.

Intégralité de l’accord

Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre marqenothia et l’utilisateur, à l’exclusion de tout échange antérieur.

Contact service client

Pour toute demande relative aux conditions, contactez-nous via les coordonnées indiquées ci-dessous.